jeudi 19 décembre 2013

De la liberté d'expression : Mon blog, le droit & moi

"De la liberté d'expression"... ça sonne bien hein ?? Je voulais un titre qui claque, à la Monstesquieu, genre "De l'esprit des lois", toussa toussa... Hashtag Joue la comme Montesquieu...

En parcourant le blog de Juriste-in-the-city (oui, j'aime beaucoup ce blog, tenu par une juriste... juriste et blogueuse, c'est forcément une fille bien non ??), j'ai été étonnée d'apprendre que les blogs étaient régis par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.... Hé oui, rien que ça ! Mais je vous rassure, je n'attends pas ma carte de presse... quoique...

C'est un arrêt de la Cour de cassation du 8 octobre 2011 qui pose ce principe, en énonçant que "les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881".

Pour les profanes (attention, le terme n'a rien de méchant, il désigne seulement les personnes non initiées à la matière juridique et à ses prises de têtes chroniques), la Cour de cassation c'est un peu le gendarme de tous les tribunaux et de toutes les cours de France. En gros, c'est Big Brother... Elle surveille toutes les juridictions afin de s'assurer qu'elles appliquent correctement le flot continuel de lois en tous genres qui peuplent le droit français. Ça n'a l'air de rien dit comme ça, mais en pratique, ça permet d'éviter qu'à Toulouse on vous dise oui, et qu'à Marseille on vous dise non... Voilà, c'est résumé, et mes amis juristes vont certainement se taper la tête contre les murs en lisant ça, mais bon il faut bien que tout le monde puisse comprendre ce que je raconte.

Tout ce blabla pour vous dire que ce principe, selon lequel les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881, ne vient pas de n'importe qui... Ça ne vient pas du Tribunal de Triffouillis-Les-Oies... mais de la plus haute juridiction française... Appréciez la portée du truc !

Et tout ça, qu'est-ce-que ça veut dire ? Et bien, ça veut dire que les blogueurs bénéficient de la liberté de la presse, valeur fondamentale dans notre pays... En effet, la loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre axes :
  • Un régime de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable ;
  • La définition de diverses infractions (diffamation, injure, provocation aux crimes et délits) permettant d'instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes ;
  • L’établissement d’un régime de responsabilité pénale spécifique ;
  • La mise en place d’un régime procédural particulier, dérogeant au droit commun, avec des règles contraignantes limitant les poursuites (notamment une prescription des infractions réduite à trois mois) afin de protéger la liberté de la presse.

En gros, un blogueur a le droit de tout dire sur son blog, à la condition de ne pas déraper... c'est-à-dire de publier des billets susceptibles de contenir diffamation, injure ou provocation. Il faut que les propos incriminés correspondent aux notions de diffamation, injure ou provocation telles qu'elles sont définies par les textes. Et j'aime autant vous dire que la Cour de cassation ne rigole pas avec la liberté d'expression ! Dans un arrêt récent du 10 avril 2013, elle a affirmé que "la liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi". 

Autrement dit, il faut vraiment y aller pour que ce soit le cas. A moins d'écrire que telle personne est une grosse conne (insulte), qui a couché avec son patron pour avoir sa promotion (diffamation), et qu'elle mérite qu'on mette le feu à sa baraque (provocation), vous devriez être relativement tranquilles...

La procédure est également relativement lourde à mettre en œuvre, et le délai pour agir est très court (3 mois à compter de la publication). Chers amis blogueurs, je pense que vous pouvez dormir sur vos deux oreilles. 

Attention tout de même, car le blogueur est responsable des propos qui peuvent être tenus par ses lecteurs dans les commentaires. C'est la raison pour laquelle, sur mon blog, les commentaires sont modérés. Je ne cherche absolument pas à approuver les commentaires pour ne publier que les commentaires gentils... Je suis simplement vigilante afin d'éviter que tout commentaire contenant des propos répréhensibles soit publié sur mon blog, car j'en serai responsable. Mais je suis persuadée, cher lecteur, que tu ne déraperas pas !

Bon, j'espère que tout le monde a suivi... Je vous renvoie également aux billets de ma collègue juriste blogueuse ici et ici pour de plus amples renseignements (elle y définie notamment très bien les infractions susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la loi). Bon, je vous laisse, je vais voir dans ma boite aux lettres si j'ai reçu ma carte de presse, on ne sait jamais, sur un malentendu...

2 commentaires:

  1. Merci pour cet article ! Très constructif je trouve !
    Je peux me permettre de te demander pourquoi tu as choisi de faire du droit ? :)
    Pleins de bisous, Chloé ♥
    http://loungeforgirls.blogspot.com

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    Réponses
    1. Merci ;-)
      Depuis le collège, je voulais faire du droit. A la base, je me destinais au métier d'avocat pénaliste puis j'ai changé de voie pour devenir juriste en droit des affaires.

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