dimanche 23 novembre 2014

Un blog, une fille, des lois

Vous commencez à le savoir maintenant, dans la "vraie vie", je suis juriste. Si la juriste et la blogueuse qui sommeillent en moi sont relativement indépendantes l'une de l'autre, il arrive parfois qu'elles se rejoignent, car, oui, le droit est partout, aucun domaine ne lui échappe. Alors forcément, tenir un blog implique nécessairement de respecter quelques règles de droit. On voit d'ailleurs fleurir sur la blogo des billets faisant états des règles à respecter quand on tient un blog. 

Certains faisant du droit comme moi je parle anglais (where is Brian), je vous invite à vous méfier de ce genre de billets qui sont parfois un ramassis de bêtises. Certains donnent des conseils juridiques alors qu'ils n'ont jamais mis un orteil dans une fac de droit. Je n'ai rien contre eux, mais chacun son métier. Le droit est une matière suffisamment complexe, et on ne s'improvise pas juriste... parce que sinon, on irait pas s'emmerder à passer cinq ans sur les bancs d'une fac de droit ! Bref, méfiez-vous de ces billets, surtout que certains vous invitent à accomplir des démarches sur des sites payants pour soi-disant être dans les clous, ne vous laissez pas berner... Vigilance constante !

Bref, revenons en à notre sujet. Il y a déjà un bout de temps, j'avais évoqué quelques règles à respecter en matière de blog, notamment au sujet des propos que l'on peut tenir sur un blog. Aujourd'hui, j'avais envie d'aborder un sujet particulier, sujet dont je suis complètement passée à côté ces derniers temps (les cordonniers sont les plus mal chaussés... c'est ce qu'on dit !). Et oui, même en étant juriste, je passe à côté certaines règles de droit. Comme je vous l'ai dit, le droit c'est complexe et puis le domaine des Internets ne constitue pas du tout mon domaine d'activité. Alors, même si je me sens plus légitime que certains juristes du dimanche pour aborder ces questions, je ne suis pas forcément des plus à l'aise.


Bon, je ne suis pas avocate, mais ça marche aussi ^^


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Il y a peu de temps, j'ai appris qu'un blog devait comporter une rubrique "mentions légales". Je suis un peu tombée des nues. Pour moi, les mentions légales, ça ne concernait que les sites internet, pas les blogs. Je la connais pourtant bien cette rubrique "mentions légales", c'est celle que je vérifie systématiquement avant de passer une commande sur un site que je connais pas, mais j'étais loin de penser que j'étais concernée.

Et visiblement, je ne suis pas la seule à être passée à côté. Je lis pas mal de blogs et je me rends compte que rares sont ceux qui respectent cette obligation. Alors, si vous tenez un blog et que vous passez par là, je ne peux que vous inviter à régulariser la situation. Je me suis empressée de publier ma rubrique "mentions légales" le jour où j'ai eu connaissance de l'info. Elle ne me convient pas tellement, mais je refondrai tout ça quand j'aurai un peu de temps pour le faire. En attendant, ça fait bien l'affaire.

C'est la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui fixe les règles. Si vous tenez un blog pour le plaisir (= si ça n'est pas votre activité professionnelle), vous êtes donc une "personne éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne" (oui, le législateur fait toujours dans la simplicité pour désigner les choses et les personnes ^^) selon les termes de cette même loi. Les obligations légales en découlant sont allégées car vous n'êtes pas obligés de relever votre identité, vous pouvez rester anonymes. A la condition d'avoir déclaré votre identité à votre hébergeur (et, bien sûr, que cela soit fait sous une vraie identité), vous pouvez vous contenter de ne déclarer, dans vos mentions légales, que le nom, et l'adresse de votre hébergeur.

Au passage, c'est également cette loi qui prévoit que vous devez publier, dans un délai de trois jours à compter de la réception de la demande, un droit de réponse à toute personne désignée dans un billet ou un commentaire.

Dans les autres réjouissances juridiques, la loi prévoit que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Cela concerne les fameux "cookies" (non, on ne parle pas cuisine les enfants). Vous êtes dans l'obligation d'informer vos lecteurs sur l'utilisation des cookies et vous devez recueillir leur consentement quant à cette utilisation.  Vous trouverez plein d'infos à ce sujet sur le site de la CNIL.

Quand j'essaye d'ajouter une bannière informant de l'usage des cookies



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Techniquement, il suffit d'ajouter une bannière sur votre blog pour solliciter l'autorisation de vos lecteurs quant à l'utilisation des cookies. J'en conviens, les gens qui pondent ces règles s'imaginent que nous sommes des petits génies de l'informatique et que nous sommes capables d'installer ça sans problème...  Mais pas de panique, il existe pas mal de tutos sur la toile et vous devriez trouver facilement comment installer ladite bannière (si, comme moi, vous êtes sous Blogger, je vous recommande cet article).


Voilà, j'espère que ce petit billet vous aura été utile. Si vous avez des questions à me poser, vous me pouvez me contacter ici. Par contre, ne me demandez pas de rédiger vos mentions légales... faut pas pousser mémé dans les orties non plus ^^

18 commentaires:

  1. Merci pour l'info, j'étais complètement passée à côté... cookies installés, reste plus que le gadget ML à arranger...

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  2. Merciii depuis le temps que je cherche comment installer ce message pour les cookies sous blogger!

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  3. Bonsoir
    J'avais eu vent de toutes les nouvelles obligations grâce à Papa blogueur qui avait fait des articles bien détaillés à ce sujet. Par contre comme je suis sous blogger, je n'ai pas eu à installer le message d'info pour les cookies puisque la platforme le fait par contre j'ai fait une impression écran que j'ai ajouté à mes mentions légales ^_^ On est jamais trop prudente!

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    1. Je suis également sous Blogger, et j'ai du installer quelque chose pour les cookies

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  4. Hey :) merci beaucoup pour le lien vers mon blog <3 Mais va regarder j'ai fais une update pour un bandeau plus joli et surtout personnalisable :) bises.

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    1. J'ai vu l'update, mais mes compétences de Geekette s'arrêtent là ^^

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    2. Pourtant c'est pas compliqué :p suffit de remplacer l'ancien code par le nouveau et modifier les couleur ^^ pour les couleurs sur google faut chercher code-couleurs et voilà ^^

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  5. coucou je suis sous blogger mais heu... J'ai des cookies moi ? Oo'
    bises et merci pour cet éclairage mystique heu juridique =)

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  6. Intéressant mais j'ai jamais fait de telles actions sur mon blog .. oops ?

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  7. J'ai des mentions légales et ai consacré un article aux cookies mais je ne savais pas pour l'histoire du droit de réponse... Je n'ai jamais reçu la demande sur aucun de mes sites mais c'est bon à savoir ! Merci :)

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  8. Bonjour,

    Je suis désolé je vais un peu jouer au mec qui râle mais je pense que nombreux seront ok avec moi.
    Les bannières pour dire qu'il y a des cookies sont moche.
    Entre les sites qui demandent si ils peuvent utiliser la géolocalisation, ceux qui affichent une pub, ceux qui informent qu'il y a des cookies on doit parfois cliquer 2 ou 3 fois avant de pouvoir accéder à un site.
    Pour l'expérience utilisateur on repassera... Je clique 1 fois grand max au delà je vais voir ailleurs.
    Ma question est toute simple, qu'est ce que la personne lambda en a à faire des cookies ? 90% des gens disent ok j'accepte mais au final ne savent même pas ce que c'est !

    Voilà, je ne râle pas contre ce blog qui est plutôt sympa et qui soulève le problème mais contre toutes ces règlementations qui polluent parfois encore plus que de la pub...
    Pour ma part j'ai mis des ml, elles sont ce qu'elles sont et je ne mettrai rien d'autres... Je vais toutefois les compléter pour avertir de la présence de cookies...

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    1. Il est essentiel de faire une distinction entre les bannières contenant des informations légalement obligatoires et celles qui n'en contiennent pas.

      Je râle souvent contre les fenêtres de pub qui s'ouvrent ou autre invitation à rejoindre tel ou tel réseau social. C'est pour cela qu'il n'y en a pas sur mon blog. Je m'arrange pour que les pubs ne gênent pas la navigation.

      S'agissant des cookies, c'est complètement différent. Il y a une obligation légale derrière tout cela, ça ne sert peut être pas à grand chose, mais c'est la loi et elle s'impose à nous.

      Chacun fait ensuite ses propres choix quant à la réglementation, mais n'oublions jamais que nul n'est censé ignorer la loi ! ;-)

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  9. Salut ! :)
    Merci pour cet article super intéressant !
    Sais-tu si les mentions légales sont relatives à un pays (celui de l'hébergeur? celui de l'auteur du contenu?) ou bien sont-elles internationales?
    J'espère que tu pourras m'aider car je n'y connais rien en législation et j'ai du mal à comprendre les vagues infos que je trouve...
    Bonne soirée ! :)

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    1. Je suis loin d'être une experte en la matière. Me concernant, j'applique la législation française, législation du pays où je vis et d'où je publie. Mais le droit international est un domaine très compliqué et je ne peux pas me risquer à te donner une réponse.

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  10. Merci pour l'info je viens de crée mon blog je savais pas pour les cookies du coup bah je vais m'y mettre lol
    les mentions légales c'est fais, mais pour envoyer notre identité a l’hébergeur (je suis sous blogeur aussi) j'ai pas percuter comment on fais .... je vais bien trouver merci :)

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  11. Apparemment il faut faire une déclaration a la CNIL quand on as une newlester aussi ....

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    1. Oui, si tu es amenée à collecter des données à caractère personnel, telles que adresses mail, tu dois normalement faire une déclaration

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